1. Présentation de l’entreprise

C-IMPEC972 est une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIREN 949 041 289, dont le siège est situé au Vauclin, 97280, Martinique.
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Site internet : www.c-impec972.fr
Téléphone : 0696 546 656
Email : contact@c-impec972.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de C-IMPEC972 et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations d’entretien et de maintenance de piscines, ainsi que, le cas échéant, la fourniture de produits associés.

3. Zone d’intervention

Les prestations sont proposées uniquement en Martinique, principalement dans la zone sud de l’île.

4. Prestations proposées

C-IMPEC972 propose différents services :

• Entretien hebdomadaire ou ponctuel de piscines privées ou collectives ;

• Maintenance technique (pompe, filtre, système de traitement, robot, etc.) ;

• Abonnements d’entretien, avec ou sans fourniture des produits (chlore, sel, correcteurs, etc.) ;

• Conseils et assistance pour le bon usage et la sécurité des installations.

Un devis détaillé est fourni avant toute intervention. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement peut s’effectuer :

• En espèces,

• Par virement bancaire,

• Par chèque,

• Par carte bancaire (selon disponibilité du terminal).

Le paiement est exigible à la prestation ou selon les modalités prévues dans l’abonnement.
En cas de retard de paiement, C-IMPEC972 se réserve le droit de suspendre les interventions jusqu’à régularisation.

6. Annulation ou report de prestation

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
Passé ce délai, la prestation reste due à 50 % du montant prévu.
En cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, panne ou accident), C-IMPEC972 se réserve le droit de reporter une intervention, en informant le client dans les plus brefs délais.

7. Responsabilité

C-IMPEC972 s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme.
Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation ou stockage des produits d’entretien par le client ;

• Dysfonctionnement d’un équipement non entretenu ou non conforme ;

• Détérioration causée par un usage inadapté de la piscine.

Le client demeure responsable du bon usage de son installation entre deux interventions.

8. Garanties et réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée dans les 24 heures suivant l’intervention.
C-IMPEC972 s’engage à examiner toute demande et à proposer, si nécessaire, une solution amiable.

9. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies par C-IMPEC972 (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, factures et abonnements.
Ces données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles par simple e-mail à : contact@c-impec972.fr.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Fort-de-France (Martinique) seront seuls compétents.

11. Acceptation des conditions

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services.